Éditeur :
Directeur de publication et Webmaster :
LEMAIRE Ludovic
Formulaire de contact
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Entreprise :
N° SIRET : 798 657 011 00010, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code de Commerce
Nom commercial : STICK-DECO
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Exploitant :
Déclaration CNIL :
N° 1724536 v 0 – Déclaration du 02/12/2013
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100, Roubaix
France
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Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles.
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